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Offrez des chèques cadeaux et profitez d’une exonération fiscale

Temps de lecture : 6 min
 

Vous souhaitez motiver et faire plaisir à vos salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux ? 
Vous pouvez leur offrir des chèques cadeaux plusieurs fois dans l’année tout en bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales. 

 

Les avantages de l'attribution chèques cadeaux

En optant pour des chèques cadeaux, vous avez la possibilité de récompenser vos employés de manière régulière, que ce soit pour des occasions spéciales, ou tout simplement pour reconnaître leurs efforts et leur travail.

L'avantage majeur réside dans le fait que ces chèques cadeaux bénéficient d'une exonération fiscale sur les cotisations sociales. Cela signifie que vous n'aurez pas à payer de charges supplémentaires, vous permettant ainsi de réaliser des économies conséquentes. C'est une solution avantageuse à la fois pour vous en tant qu'employeur et pour vos salariés.

Les avantages pour les entreprises qui offrent des chèques cadeaux vont au-delà de la simple gratification. En offrant ces avantages, vous pouvez motiver vos employés, améliorer le moral au travail et, par conséquent, augmenter la productivité de l'entreprise.

Procédure simple et efficace pour l'émission des chèques cadeaux

Mettre en place un programme de chèques cadeaux au sein de votre entreprise est une procédure accessible à tous. Pour émettre des chèques cadeaux, commencez par identifier des fournisseurs fiables spécialisés dans ces avantages. Une fois sélectionné, suivez les démarches administratives nécessaires, souvent simples et bien documentées. Cette émission de chèques cadeaux constitue une stratégie visant à motiver durablement vos employés.
Ces chèques cadeaux peuvent non seulement améliorer la satisfaction au travail mais également renforcer le lien entre l'entreprise et ses salariés. Offrir des chèques cadeaux devient ainsi une initiative gagnante, favorisant une atmosphère positive au sein de l'entreprise tout en respectant les règles établies pour bénéficier pleinement des exonérations de cotisations sociales.

Quelle entreprise peut offrir les chèques cadeaux ?  

Les chèques cadeaux peuvent être attribués aux employés par :

  • Le CE pour les entreprises de plus de 50 salariés
  • A défaut par l’employeur

Les chèques cadeaux sont des avantages de toute nature et devraient donc être soumis à des cotisations sociales. Mais pour encourager les patrons d’entreprises à offrir des cadeaux à leurs salariés, l’URSSAF a mis en place un système d’exonération . Les chèques cadeaux peuvent donc être exclus de l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale et du revenu imposable. Cette pratique doit tout de même obéir à des règles fiscales spécifiques, particulièrement en ce qui concerne le seuil des montants. 

Types de chèques cadeaux 

Découvrez la diversité des chèques cadeaux permettra aux employeurs de choisir des chèques cadeaux adaptés aux préférences individuelles de leurs employés. Les chèques cadeaux ne sont plus simplement des avantages, mais des expériences personnalisées.
Les chèques cadeaux expériences ouvrent la porte à des moments mémorables, offrant des activités uniques et enrichissantes. Les chèques cadeaux voyages permettent à leurs bénéficiaires de s'évader vers des destinations de rêve, créant ainsi des souvenirs inoubliables.
Pour les amateurs de gastronomie, les chèques cadeaux repas offrent une expérience culinaire exceptionnelle. Choisir des chèques cadeaux permet de répondre aux goûts et aux intérêts spécifiques de chacun.

Personnalisation des chèques cadeaux pour un impact maximum auprès de vos employés

La personnalisation des chèques cadeaux renforce leur effet positif. Un design attractif et des messages personnalisés peuvent rendre ces avantages encore plus mémorables pour vos employés.


Quels sont les évènements concernés propices à l'utilisation de chèques cadeaux ?

Il est essentiel de consulter un récapitulatif des événements éligibles pour l'attribution des chèques cadeaux afin de respecter les directives de l'URSSAF et de bénéficier pleinement des avantages fiscaux. En suivant ces règles, vous pouvez offrir des chèques cadeaux à vos employés en toute conformité.

Voici quelques évènements concernés :

  • Mariage et Pacs : les chèques cadeaux permettent aux jeunes mariés une flexibilité totale pour choisir ce qui correspond le mieux à leurs besoins, que ce soit pour une escapade romantique, des articles ménagers ou d'autres expériences inoubliables.
  • Naissance : les chèques cadeaux sont parfaits pour célébrer l'arrivée d'un nouveau-né, ils permettent aux parents de choisir des articles essentiels pour le bébé ou même de s'offrir une pause bien méritée avec des services tels que la livraison de repas.
  • Noël : les chèques cadeaux sont une solution idéale pour surprendre vos proches pendant la période festive. Qu'il s'agisse de shopping, de divertissement ou de voyages, ils garantissent une multitude d'options pour faire plaisir à chacun.
  • Fête des pères et fêtes des mères : Les chèques cadeaux offrent la possibilité de choisir des cadeaux personnalisés pour honorer vos parents. Que ce soit pour des outils, des soins spa, des livres ou des activités de loisirs, ils permettent de trouver le cadeau parfait.
  • Sainte-Catherine (pour les femmes célibataires de 25 ans) et Saint-Nicolas (pour les hommes célibataires de 25 ans) : ces événements traditionnels prennent une dimension ludique avec les chèques cadeaux. Les célibataires peuvent profiter de cette occasion pour se faire plaisir en choisissant quelque chose qui leur tient particulièrement à cœur.
  • Départ à la retraite : pour marquer le début d'une nouvelle étape de la vie, les chèques cadeaux offrent au futur retraité la possibilité de s'adonner à des activités de loisirs, des voyages ou de découvrir de nouveaux hobbies.

La règle de l’exonération 

L'obtention d'une exonération des cotisations sociales pour les chèques cadeaux repose sur une règle clé : le respect d'un montant maximum. Pour être éligible à cette exonération, la somme totale cumulée des chèques cadeaux attribués à chaque employé doit demeurer inférieure ou égale à 168 euros par année.
Cependant, il est important de noter que même si le montant des chèques cadeaux dépasse ce seuil fixé, vous avez toujours la possibilité de bénéficier des exonérations de cotisations sociales.
Cette opportunité est conditionnée à l'observation cumulative de trois conditions essentielles, assurant ainsi la conformité totale avec les règles établies par l'URSSAF :

1 - Le chèque cadeau est attribué pour les occasions définies par l’URSSAF

  • Naissance
  • Mariage
  • Noël
  • Etc.

 2 - Le chèque cadeau doit déterminer les conditions d’utilisation

  • Nature des biens pouvant être achetés
  • Magasins
  • Rayons

3 - La somme attribuée doit être conforme aux usages

 Le montant maximum pour chaque événement est de 183 €              

En suivant rigoureusement ces trois conditions, votre entreprise peut non seulement maintenir une politique de récompenses attractive mais également profiter pleinement des exonérations de cotisations sociales, optimisant ainsi les avantages fiscaux liés aux chèques cadeaux.

Quid des chèques cultures ?

Les chèques cadeaux à vocation culturelle bénéficient d’un régime de faveur de l’URSAFF compte tenu du fait qu’il s’agit d’une modalité de prise en charge d’une activité liée à la culture. L’exonération de cotisations sociales est en effet appliquée à tous les chèques culturels et ce, sans limite de montant. Les chèque-disques, chèque-lire ne sont pas soumis à des cotisations sociales, quelque soit leur montant. De plus, ces chèques ne sont pas obligatoirement liés à un événement et peuvent être utilisés pour acheter des places de spectacles, de musée, de cinéma, etc. 

Que ce soit pour célébrer des moments de joie, marquer des étapes importantes ou simplement exprimer son affection, les chèques cadeaux demeurent une solution polyvalente et appréciée.

Leur polyvalence en fait un présent idéal pour différentes occasions, apportant une touche personnelle tout en offrant une liberté de choix à ceux qui les reçoivent.

Pour en savoir plus :