RC Pro batiment : comment ça fonctionne ?

Vous êtes électricien et cherchez à connaître vos obligations en termes de responsabilité civile ? Vous dirigez une entreprise de maçonnerie et souhaitez en savoir plus sur les assurances optionnelles existantes pour vous prémunir contre des risques liés à votre activité ? Intéressons nous aux assurances  bâtiment, un secteur professionnel particulièrement soumis aux risques de dommages.

Assurance RC : quels sont les métiers du bâtiment concernés ?

Les métiers du bâtiment pour lesquels la loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle  sont les suivants : électricien, maçon, peintre en bâtiment, menuisier, charpentier, plombier, chauffagiste, architecte…

Cette obligation concerne également les métiers de travaux publics liés au terrassement, à la création de routes, à la démolition, à l’aménagement urbain…

Elle s’applique à toutes les entreprises relevant de ces activités, quel que soit leur statut juridique.

RC Pro secteur du bâtiment : ce que la loi impose

Les professionnels de la construction sont tenus par la loi de respecter trois engagements en matière d'assurance bâtiment :

• La responsabilité civile décennale  : protège les constructeurs en cas de dommage remettant en cause la solidité et l’étanchéité de la construction. Cette assurance professionnelle garantit ces dommages pendant une durée de 10 ans et doit être souscrite avant le début d’un chantier.
• La garantie de parfait achèvement : le professionnel du BTP et son entreprise doivent absolument régler tous les soucis liés aux travaux pendant une année après la réception de l’ouvrage.
• La garantie de bon fonctionnement : le professionnel du BTP et son entreprise sont dans l’obligation de réparer tous les problèmes nuisant au bon fonctionnement des équipements mis en place, et cela pendant une durée de deux ans après la fin des travaux.

Autres assurances professionnelles du bâtiment

Bien souvent, les professionnels du BTP ne se contentent pas des assurances bâtiment citées ci-dessus. Ils souhaitent en effet se prémunir contre tous dommages intervenant avant, pendant et après les travaux dont elles ont la charge.

C’est pourquoi les professionnels du bâtiment s’assurent aussi bien pour se protéger eux-mêmes que les tiers, les machines qui leur sont confiées, les constructions avoisinantes, etc.

Ainsi, il existe plusieurs formules d’assurance batiment pour protéger les professionnels du BTP contre les risques concernant :

• Les transports de marchandise : assurance transport
• Les véhicules d’entreprise, engins de chantier : assurance auto entreprise
• L’activité de l’entreprise : assurance perte d’exploitation qui couvre l’entreprise en cas d’arrêt d’activité.
• Les locaux et le matériel de l’entreprise : assurance multirisque professionnelle.
• Le chef d’entreprise lui-même ainsi que ses salariés : assurance chômage dirigeant, assurance homme clé, complémentaire santé entreprise.
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