L’assurance responsabilité civile restaurant et hôtel

Vous possédez un restaurant, un café ou un hôtel ? En tant que propriétaire de tels établissements ouverts à une clientèle, vous devez particulièrement bien vous couvrir en cas de litige. Vos responsabilités professionnelles impliquent en effet d’apporter une réponse en cas de dommages causés sur vos clients. Voici quelques informations importantes sur l’assurance restaurant / hôtel / café.

Restaurants et hôtels : un régime de responsabilité civile à part

Quid de l’assurance pour restaurants et hôtels ? Outre le cadre de responsabilité prévu par le Code civil (dommages corporels matériels et immatériels causés aux tiers), hôteliers et restaurateurs disposent d'un régime de responsabilité civile spécifique à leur activité. La loi les rend responsables des vols ou dégradations commis sur les biens qui leur ont été confiés par leurs clients (article 1953 et article 1954 du Code civil). Le client peut donc exiger de plein droit le remboursement de ses effets, remis entre vos mains ou laissés dans leur chambre ou véhicule. Par ailleurs, ils ont un devoir de sécurité envers leurs clients et doivent prendre toutes les mesures pour l'assurer.

Que couvre l’assurance responsabilité civile restaurant et hôtel ?

L’assurance RC spécifique à la restauration et à l’hôtellerie permet de répondre aux attentes suivantes :

• Fautes commises par un salarié de l’établissement, mais aussi par le propriétaire de l’hôtel ou restaurant lui-même et plus généralement par l’entreprise.
• Fautes du fait d’objet ou de meubles appartenant à la société comme le cas d’un sol glissant ou d’un escalier auquel une marche manquerait.
• Vol ou dégradation des vêtements ou des bagages des clients : on appelle cette clause « responsabilité vestiaires », particulièrement nécessaire dans les hôtels.

Sont souvent attenantes à l’assurance restaurant les clauses couvrant :

• L'intoxication ou l'infection causées par des aliments impropres à la consommation ou préjudiciables à la santé des clients
• Les dommages causés lors de l’exécution des prestations d’une entreprise (assurance responsabilité civile d’exploitation).
• Les dommages causés par l’immeuble que vous occupez, c’est-à-dire les dommages généralement causés du fait d’un entretien de l’immeuble négligé par exemple (assurance responsabilité civile immeuble).

Dans quel cas prendre une extension de garantie ?

Dans le cadre d’une assurance restaurant ou hôtel, il est parfois nécessaire de prendre une extension de garantie, notamment :

• si vous gérez des réservations et qu'une erreur est commise, vous rendant incapable d'assurer l'hébergement de vos clients ou la mise à disposition de la salle pré-réservée.
• si vous servez des produits frais comme des poissons ou de la viande crus: attention à prendre des précautions plus larges, les plaintes constatées des clients étant plus nombreuses dans ce cadre. Une intoxication alimentaire pourrait vous coûter très cher.

Il convient d'étudier ces extensions avec votre assureur au moment de la souscription de votre contrat d'assurance restaurant ou hôtel.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous adresser à nos prestataires spécialisés en remplissant un formulaire de demande de  devis en assurance professionnelle restaurant .