Glossaire de l'assurance responsabilité civile professionnelle

Le lexique lié à l’assurance responsabilité civile professionnelle est riche et complexe. Les termes employés dans ce domaine sont en effet très spécifiques et méconnaître la définition de ces termes nuit au bon dialogue entre l’assureur et vous. C’est pourquoi nous vous proposons ci-dessous un glossaire non-exhaustif regroupant les termes les plus fréquemment employés dans le domaine de la RC pro avec leurs définitions.

Assurance décennale :

Obligation pour un professionnel du bâtiment ainsi que pour un propriétaire de s’assurer.

Assuré :

Le souscripteur de l’assurance professionnelle mais aussi ses employés, les membres de sa famille, travaillant même occasionnellement avec lui dans le cadre des activités couvertes par le contrat souscrit.

Dommage (ou sinistre):

Toute atteinte ou ensemble d’atteintes causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré.

Exclusions:

Risques que l’assureur refusera de couvrir comme par exemples les amendes.

Fait dommageable :

Evénement, fait, ou action générateurs des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation.

Franchises:

Montants laissés à la charge de l’assuré par l’assureur lorsqu’il l’indemnise en cas de dommage.

Période de validité du contrat :

Intervalle de temps compris entre la date d’effet du contrat et la date de rupture du contrat d’assurance professionnelle.

Période subséquente :

Période d'une durée de 5 ans minimum, suivant la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat.

Plafond de garanties :

Montant au-delà duquel aucun remboursement ne sera effectué.

Plein de souscription :

Montant maximal des sommes que l’assureur peut verser au cours de l’exercice.

Réclamation :

Requête mettant en cause votre responsabilité, soit par courrier adressée à l’assuré ou à l’assureur, soit par invitation à comparaître devant un tribunal de droit civil ou administratif. Plusieurs réclamations, émanant d'une seule victime ou de plusieurs, peuvent être effectuées pour le même sinistre.

Responsabilité civile d’exploitation :

Fait partie de la responsabilité civile des entreprises et concerne les dommages susceptibles de survenir lors de l’exploitation.

Responsabilité civile immeuble :

Obligation légale imposée à un propriétaire de réparer les dommages causés par son immeuble (inondation par exemple), même s’il n’y loge pas.

Responsabilité vestiaire :

Garantie permettant d’assurer les vêtements, les objets et les bagages confiés par les clients. Très utile dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.

N’hésitez pas, lorsque vous discutez avec un professionnel de l’assurance RC Pro, de vous faire préciser et expliciter les mots utilisés dans votre contrat afin de connaître tous les tenants et les aboutissants qui existeront entre vous.