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L'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

Temps de lecture : 2 min

Une assurance professionnel de santé vous permet d’exercez en toute sérénité puisqu’elle vous couvre en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un patient, un visiteur ou même un collaborateur. Notez qu’elle est obligatoire pour les professions réglementées.

Assurance professionnel de santé

L’assurance responsabilité civile professionnel de santé intervient lors de préjudices ou dommages causés à des tiers : elle dédommage les victimes en couvrant votre responsabilité. Les praticiens libéraux (médecins, infirmiers, pharmaciens, ostéopathes….) sont soumis à l’obligation d’assurance (loi n°2002-303 du 4 mars 2002), les salariés peuvent être couvert par l’établissement qui les emploie.

A qui s’adresse l’assurance professionnel de santé ?

Médecins, dentistes, chirurgiens, sages-femmes, infirmiers, radiologues, pharmaciens, anesthésistes…

Quelques exemples de dommages pouvant être couverts par une assurance professionnel de santé : Faute professionnelle de votre part ou venant d’un de vos collaborateurs, manque de prudence, préconisations insuffisantes ou conseils mal adaptés, mauvaises manipulations…

Les questions à se poser avant de choisir une assurance professionnel de santé

  • La protection juridique est-elle incluse ? La garantie protection juridique vous permet d’être défendu et représenté par votre assurance lors d’un litige en justice. L’assurance prend alors en charge les honoraires d’avocat ainsi que les frais d’expertise et de procédure. Lisez bien votre contrat pour voir quels frais sont inclus ou non et si elle peut s’étendre à votre vie privée (voire à votre conjoint et vos enfants).
  • A combien s’élèvent les plafonds de garantie ? Y’a-t-il une franchise ?
  • L’assurance professionnel de santé est-elle accompagnée de prestations d’assistance ? Accompagnement psychologique, par exemple.

D’autres contrats pour les professionnels de santé…

Outre l’assurance RC pro, les professionnels de santé peuvent souscrire d’autres contrats comme par exemple :

  • Une assurance perte d’exploitation (elle peut être incluse dans le contrat de RC pro) pour couvrir les pertes financières en cas de fermeture du cabinet suite à un sinistre

Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner auprès de nos fournisseurs en effectuant une demande de  devis en assurance professionnelle santé