Artisan et commerçant : l'assurance responsabilité civile professionnelle

Vous êtes artisan ou commerçant ? Qu’en est-il de votre assurance responsabilité civile professionnelle ? Cette dernière n’est pas forcément obligatoire mais le risque zéro n’existant pas, elle est souvent bien utile pour vous couvrir en cas de dommages, qu’ils soient de nature corporels, matériels ou immatériels.  L’assurance responsabilité civile des artisans et commerçants se divise en deux volets : la RC avant livraison et la RC après livraison.

Assurance artisans et commerçants : RC avant livraison

Cette assurance pour artisan et commerçant garantit les évènements préjudiciables qui ont lieu avant la livraison des produits ou avant la réalisation d’une prestation :

• L’assurance artisan protège les tiers en cas de dommages physiques liés par exemple à une chute intervenue dans les locaux du commerce.

• L’assurance couvre également les dommages matériels et immatériels.
• Elle intervient également en cas de dommages sur les biens que vos clients vous ont confiés : argent en espèces, biens matériels (ordinateurs, téléphones)…
• Les vols commis par vos salariés sont également couverts.

Assurance artisan après livraison

La RC après livraison prend également en charge tous les dommages corporels, matériels et immatériels, générés par les produits de l’entreprise distribués sur le marché ou par le service rendu. Cette assurance pour artisans et commerçants est activée lorsque la marchandise a été livrée ou la prestation réalisée. Pour être mise en jeu, la victime doit avoir décelé :

• un vice qui rend le produit impropre à son usage normal (un défaut de sécurité par exemple)
• un vice dissimulé
• une altération présente avant la livraison

Quelle différence avec la RC pro  avant livraison ? A première vue, il n’y en a pas, les garanties couvertes étant identiques. Pourtant, la distinction n’est pas négligeable. Cela se joue sur le montant des garanties, le niveau de remboursement en cas de dommages étant bien moindre dans le cas de la RC pro après livraison.

Autres garanties de l’assurance RC pro artisans et commerçants 

L’assurance RC pro avant et après livraison des commerçants et artisans garantissent toutes les deux :

• Les atteintes à l’environnement

• La protection juridique en cas de litige devant la justice (frais d’avocats par exemple). Le montant des garanties dépend de la nature de l’instance juridique engagée (cour d’appel, de cassation, etc.)

A cela, des spécificités propres à chaque assureur sont adjointes en fonction du contrat : défaut d’entretien de machines, erreur d’un salarié…

Les exclusions variant d’un assureur à l’autre, il est primordial d’étudier dans le détail ce que contient votre contrat d’assurance artisan / commerçant afin de bien connaître les champs pour lesquels vous êtes assurés ou non et de vous les faire expliquer. Cela a un coût, qui dépend de la taille de votre entreprise, mais aussi de la nature de votre activité, de votre chiffre d’affaires ou du nombre de personnes que vous employez.

À lire sur la thématique : 

• L'assurance association  
• L'assurance restaurant et hôtel
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