Le choix de son assurance responsabilité civile association sportive

Le sport, c’est la santé… enfin, pas toujours. Un terrain de sport est en effet malheureusement un environnement privilégié pour tous types d’accidents, que les victimes soient les pratiquants, les membres de l’encadrement ou les spectateurs.

Il est donc facile de comprendre qu’une assurance pour association sportive soit nécessaire afin de préserver les organisateurs des conséquences de tout événement fâcheux pouvant se produire accidentellement sous leur responsabilité.

Reste à savoir comment assurer son association sportive.

Qui au juste doit être assuré, et par quelle assurance ? Quelles sont les dispositions légales concernant les assurances des associations sportives ? Quels risques sont couverts, et quels risques ne le sont pas ? Quel peut être le prix d’une assurance pour association sportive ?

Quelle assurance pour une association sportive ? Un régime légal précis

L’assurance des activités sportives est encadrée – en partie – par la loi. Un régime spécifique est en effet prévu pour les clubs et les sportifs eux-mêmes ont quelques choix à faire.

Côté club : l’obligation de souscription à une assurance responsabilité civile association sportive

Les associations sportives, au contraire de presque toutes les autres associations issues de la loi de 1901, sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile les couvrant pour tous les dommages occasionnés par et sur ses salariés, ses bénévoles et ses adhérents, les sportifs. Il s’agit de contrats collectifs qui couvrent la responsabilité civile de tous les membres du club.

Cette obligation d’assurance pour association sportive est en effet explicite dans l’article L.321-1 du Code du sport, issu de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi 2000-627 du 6 juillet 2000.

Le même code précise par ailleurs dans son article L.321-2 que les manquements à cette obligation entrainent des sanctions sévères avec des peines pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

Il apparaît donc qu’une association sportive doit obligatoirement, dès sa création, souscrire une assurance responsabilité civile .

Côté adhérent : un choix libre et optionnel

Concernant les adhérents de ces clubs sportifs, la situation est un peu plus compliquée.

Le principe est pourtant simple : il n’est soumis à aucune obligation d’assurance, même lorsqu’il pratique son sport favori en club. Dans le détail, c’est (évidemment) un peu plus compliqué.

Il y a tout d’abord l’exception à la règle précédemment évoquée : les adhérents des clubs de pêche sous-marine ont l’obligation de souscrire une assurance personnelle.

Les adhérents des clubs d’autres sports ne sont pas obligés de souscrire une assurance personnelle, mais ils sont souvent quasi automatiquement couverts lorsqu’ils prennent leur licence au club qui les intéresse. Le prix de la licence comprend en effet souvent celui d’une assurance, et l’adhérent ne sait généralement pas qu’il n’est absolument pas tenu de prendre cette assurance, en général proposée par l’assureur de la fédération sportive dont dépend le club.

Le club a lui, en revanche, l’obligation d’informer le sportif sur l’intérêt d’une assurance… et sur sa faculté à choisir lui-même celle qu’il souscrira et même de garder les preuves qu’il a bien donné ces informations à chaque adhérent.

Les garanties prévues par une assurance association sportive

Assurer une association sportive au titre de la responsabilité civile permet à cette association de se couvrir contre une série de risques inhérents aux activités de cette association.

Mais attention, comme pour toute assurance, il y a ce qui est couvert par les garanties… et ce qui ne l’est pas.

Garanties de base d’une assurance RC association sportive

Les garanties de base d’une assurance responsabilité civile pour association sportive doivent couvrir tout un spectre d’événements susceptibles d’affecter les salariés et bénévoles de cette association. Les salariés et bénévoles sont couverts s’ils occasionnent des dommages à des collègues, aux sportifs ou aux éventuels spectateurs :

-  Du fait de leur activité,

-  Ou du fait des équipements et installations du club.

Les risques couverts peuvent avoir pour conséquence des accidents corporels ou matériels, ou des pertes de salaire.

Les adhérents ou membres sont eux couverts par l’assurance de l’association pour les dommages ou blessures causées à un autre adhérent.

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Exclusions de garantie types

Ces garanties ne couvrent pour autant pas tous les risques susceptibles de se matérialiser dans une association sportive.

Certains risques sont en effet réputés ne pas justifier une assurance de qui que ce soit. Il s’agit des risques considérés comme consciemment acceptés par les participants. Il est par exemple relativement concevable qu’un match de boxe, un entrainement de Taekwondo ou de rugby puisse se terminer avec quelques bosses… Une éventuelle victime devrait alors invoquer utilement des circonstances particulières comme une violence excessive, une action illicite ou déloyale, une agression délibérée etc.

En ce qui concerne particulièrement les dirigeants, sont exclues des garanties les situations où le dirigeant :

-  agit pour son intérêt propre et non au nom de l’association,

-  agit en dehors du cadre de son mandat

-  agit en dehors de l’objet de l’association,

-  commet une faute d’une gravité exceptionnelle.

Enfin, concernant cette fois le sportif, il faut rappeler que l’assurance ne couvre pas les dommages qu’il se cause à lui-même. Ces dommages seront éventuellement pris en charge par une assurance personnelle, comme une assurance sur les accidents de la vie.

Le prix d'une assurance rc pro association sportive : tout savoir 

Le coût d’une assurance pour association sportive dépend de plusieurs facteurs. S’il est difficile à chiffrer sans l’examen individualisé de ces critères, plusieurs solutions existent pour se renseigner et trouver une assurance pour activités sportives au meilleur prix.

Tarifs des assurances pour association sportive

Pour savoir à quel prix il pourra souscrire une assurance association sportive, le dirigeant devra fournir à minima à l’assureur l’objet social, le budget de l’association et le nombre d’adhérent de l’association.

En effet, certains sports sont considérés comme plus risqués que d’autre – en fonction notamment du nombre d’accidents enregistrés chaque année par les fédérations.

Il est donc particulièrement difficile de donner un prix moyen utile pour une assurance pour association sportive, les tarifs allant d’une trentaine à plusieurs milliers d’euros par an.

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Les bons conseils pour trouver une assurance pour association sportive pas chère

Plusieurs conseils permettent pourtant d’obtenir facilement une information détaillée sur les prix des assurances pour associations sportives.

Le dirigeant concerné pourra ainsi utilement :

-  consulter les comparatifs d’assurances pour association sportive dans les médias spécialisés,

-  demander des autant de devis d’assurance pour associations sportives que possible.

Ainsi, afin d’aider les associations à trouver la meilleure assurance sportive, les devis gratuits en ligne proposés par un site spécialisé comme Companeo émanent d’un grand nombre d’assureurs et peuvent être demandés en seulement quelques clics.