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Assurance décennale étanchéité toit, terrasse, façade

Temps de lecture : 4 min

L’assurance décennale concerne tous les professionnels du bâtiment. Elle existe depuis la loi Spinetta de 1978. Cette dernière déclare que chaque ouvrier du BTP est responsable de ses ouvrages et c’est pour cela qu’ils se doivent d’être bien protégés. 

Les professionnels de la construction travaillant dans le domaine de l’étanchéité sont tenus de souscrire une assurance décennale afin de garantir les éventuels dommages causés par un vice de construction.

assurance décennale étancheite

Une assurance décennale étanchéité, pour qui et pourquoi ?

Les professionnels de l’étanchéité et de l’isolation réalisent des travaux d’étanchéité et d’isolation sur des murs, toitures, terrasses, piscines ou façades. Il peut s’agir de bardeurs, façadiers, piscinistes, asphalteurs, revêtisseurs-étanchéistes, calorifugeurs, étancheurs-couvreurs, ouvriers en désenfumage…

Ces métiers sont variés et interviennent sur des parties importantes des bâtiments. Leurs travaux peuvent être pour éviter les infiltrations dans les murs, le toit ou le sol. Le métier d’étancheur demande une grande technicité et une précision afin de respecter les règles de sécurité. 

C’est pour cela qu’ils se doivent d’être bien couverts par une assurance décennale. Les garanties proposées sur une période de 10 ans comprennent à la fois la couverture des projets de construction, et le financement des travaux de réparation de la construction après un dommage. Cette assurance doit être prise avant le début des travaux et reste active dans les 10 ans suivants les travaux. Pour qu’elle soit valable, il faut que le dommage soit d’une certaine gravité, il doit remettre en cause la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à son usage normal.

On retrouve plusieurs types de garanties en fonction des différents travaux réalisés :

  • La garantie décennale étanchéité terrasse 
  • La garantie décennale toiture
  • La garantie décennale charpente 
  • La garantie décennale façade 

Ou encore de nombreuses autres qui s’adaptent à toutes les activités et tous les corps de métiers du BTP. 

Une assurance décennale étanchéité parfois difficile à obtenir…

Pour certains artisans, souscrire une assurance décennale est un véritable parcours du combattant. En effet, les assureurs sont libres de fixer librement les critères qui leur permettront de choisir les clients qu’ils souhaitent assurer. Pour les entreprises nouvellement créées, les auto-entrepreneurs ou les professionnels manquant d’expérience s’assurer est par conséquent parfois mission impossible… Les risques de vices cachés particulièrement importants dans le domaine de l’étanchéité rendent les assureurs d’autant plus frileux…

L’unique recours consiste alors à faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) qui peut contraindre un assureur à conclure un contrat avec l’artisan.

Pour en savoir plus : Que faire en cas de refus d’assurance décennale ?

En bref : Tous les professionnels de l’étanchéité sont soumis à l’obligation d’assurance décennale. Ils doivent souscrire un contrat qui garantit les dommages matériels pouvant résulter d’un vice caché dans les 10 années qui suivent la livraison des travaux. En cas de défaut d’assurance décennale, les constructeurs risquent une sanction pénale.

Assurance décennale étanchéité : quel tarif ?

Les tarifs des assurances décennale varient en fonction de différents critères (voir : Comment est calculé le prix d’une assurance décennale ? ).

  • La taille de l’entreprise : nombre de salariés et forme juridique.
  • Le chiffre d’affaires réalisé : plus le CA est grand, plus il y a de risques. 
  • La nature de l’activité principale exercée : piscinistes, couvreurs, asphalteurs… Les risques diffèrent. 
  • Le niveau d’expérience et de compétences : pour les assureurs, l’expérience limite les risques et l’inexpérience les augmente.
  • Les procédés mis en œuvre : certaines techniques de construction sont plus risquées que d’autres.
  • L’étendue souhaitée des garanties : un plus grand nombre de garanties augmente la prime d’assurance.

En raison des nombreux paramètres pris en compte pour établir un contrat d’assurance, il est difficile de donner des tarifs précis. Chaque assureur peut adapter ses critères et ses gammes tarifaires. Vous trouverez ci-dessous des exemples de tarifs pratiqués par les assureurs. 

Vous trouverez ci-dessous des exemples de tarifs pratiqués par les assureurs. Pour obtenir une estimation plus précise, nous vous recommandons de remplir notre  formulaire de demande de devis en assurance décennale : vous recevrez ainsi rapidement et gratuitement les propositions commerciales de nos partenaires (sans engagement).

- SARL étanchéité assurée depuis plusieurs années et n’ayant du faire face à aucun sinistre, moins de 3 salariés et chiffre d’affaires avoisinant les 250 000 € annuels : Comptez au minimum 250  € par mois (tarif indicatif)

- SARL étanchéité en création, moins de trois salariés ayant tous plusieurs années d’expérience, chiffre d’affaires de 250 000 € annuels environ : Prévoyez de débourser au moins 300 € par mois pour la décennale (tarif indicatif)

- Artisan étancheur en EIRL ayant de l’expérience et un CA prévisionnel de moins de 100 000 € : Comptez plus de 150 € mensuels pour une assurance décennale qui pourra également inclure votre RC pro (tarif indicatif)

Vous exercez plusieurs activités dans le domaine de la construction ?

Certains assureurs proposent des contrats d’assurance décennale « simplifiés » dont le tarif est basé sur l’activité la plus risquée et qui couvrent tous les aspects de vos activités.

Ces métiers sont variés et interviennent sur des parties importantes des bâtiments. Leurs travaux peuvent être pour éviter les infiltrations dans les murs, le toit ou le sol. Le métier d’étancheur demande une grande technicité et une précision afin de respecter les règles de sécurité.