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L'assurance décennale auto entrepreneur

Le statut d'auto entrepreneur simplifie bon nombre d’obligations fiscales et déclaratives. Ce régime spécifique n’échappe cependant pas à l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Zoom sur la garantie décennale auto entrepreneur.

 assurance décennale auto entrepreneur

 

La décennale auto entrepreneur : pourquoi ? Pour qui ? 

Les auto entrepreneurs ont l’obligation de souscrire à une assurance couvrant leur responsabilité décennale dès lors qu’ils exercent les mêmes activités de construction que les sociétés officiant sous d’autres formes juridiques. La loi Spinetta de 1978 rendant obligatoire la présence d’un contrat de décennale s’applique car la responsabilité du constructeur auto entrepreneur peut être engagée.

Un maçon, un charpentier, un électricien, un menuisier, un plombier, un carreleur … doit nécessairement souscrire à une assurance décennale même si son régime fiscal est différent d’une EURL ou d’une SARL.

Les risques couverts par la RC auto entrepreneur

En souscrivant à une assurance décennale, les auto entrepreneurs de la construction sont ainsi couverts pendant une durée de 10 ans à partir de la date de réception de l’ouvrage, soit pour :Assurance décennale auto entrepreneur

  • Atteinte à la solidité de l’ouvrage
  • Impropriété de l’ouvrage à sa destination

Derrière ces deux termes se cachent en réalité une multitude de sinistres différents. Pour vous donner une idée de ce que peut couvrir votre future assurance décennale, voici quelques exemples :

  • La chape en béton d’une construction qui s’affaisse ;
  • Une charpente mal consolidée qui provoque un effondrement du toit ;
  • Une installation électrique défectueuse entraînant un incendie ;
  • Des fuites dans la plomberie entraînant un dégât des eaux ;
  • Des peintures qui s’écaillent.

Combien coûte une décennale destinée aux auto entrepreneurs ?

Le montant des primes peut varier d’un assureur à un autre ou en fonction du secteur dans lequel vous officiez. Cependant, voici quelques tarifs donnés à titre indicatif :

  • Plombier : 1 500 € /an
  • Charpentier : 2 000 € /an
  • Electricien : 1 600 € / an
  • Menuisier : 1 500 € /an
  • Peintre : 200 € /an

 

Commencez votre demande de devis en Assurance décennale
  • Réponse de Luciano Guerreiro
    juin 8, 2015

    J'ai besoin d'une assurance decennele auto entrepeneur mais je n'ai pas l'argent pour la payer d'une seule fois. Serait-il possible de faire un échéancier ?

    Commentez cette réponse
    • Réponse de Emannuel Alain
      juin 8, 2015

      Bonjour,

      Nous pouvons vous mettre en relation avec des assureurs qui seront en mesure de vous dire si l'échelonnement des paiements est possible. Pour ce faire, je vous invite à compléter notre formulaire de demande de devis. Nous vous rappellerons immédiatement pour définir vos besoins et vous adresser à des compagnies d'assurance qualifiées.

      Nous espérons que ce service gratuit et sans engagement répondra à vos attentes.

      Cordialement

      Commentez cette réponse
  • Réponse de diego vanhuffel
    juil. 6, 2014

    Entreprise déjà créé je suis auto entrepreneur, et je cherche decenale maçonnerie et charpente

    Commentez cette réponse
    • Réponse de Joseph Demory
      juil. 7, 2014

      Bonjour,

      Pour trouver une assurance maçonnerie et charpente, vous pouvez dès maintenant remplir notre formulaire de demande de devis en RC décennale. Vous recevrez ainsi rapidement et gratuitement les propositions tarifaires de nos partenaires.

      Bien cordialement,

      Commentez cette réponse