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Quels contrats d’assurance pour les dirigeants d’entreprise TNS ?
Chômage, maladie, retraite, épargne, responsabilité civile... Dirigeants TNS, préparez au mieux votre avenir en découvrant quels sont les contrats d’assurance qui sont spécifiquement étudiés pour vous.
Assurance chômage dirigeant
Les chefs d’entreprise ne bénéficient pas de la couverture chômage offerte par Pôle Emploi. Ainsi, en cas de cessation d’activité (liquidation judiciaire, fusion, non renouvellement du mandat social…), les dirigeants ou gérants ne perçoivent pas d’indemnité.
En souscrivant une assurance chômage privée , ou assurance perte d’emploi, les chefs d’entreprise peuvent se garantir un revenu de substitution fixe. Les cotisations sont calculées en fonction du revenu contractuel (pourcentage qui dépend du niveau de garantie choisi). Les dirigeants TNS peuvent bénéficier des exonérations offertes par la Loi Madelin .
La durée d’indemnisation dépend des assureurs et des contrats (généralement entre 12 et 18 mois). Attention, les contrats d’assurance chômage privée contiennent des clauses d’exclusion (période de franchise, temps de cotisation minimal avant de pouvoir prétendre à l’indemnisation…).Il est donc indispensable de bien se renseigner de de lire toutes les clauses avant de signer un contrat.
Santé et Prévoyance
Les dirigeants TNS doivent cotiser au RSI et bénéficient donc d’une protection santé obligatoire, toutefois, cette couverture est moins importante que celle des salariés. Il est donc conseillé de souscrire une mutuelle (maladie, grossesse, hospitalisation…) ou un contrat de Prévoyance dont les garanties dépendent du contrat choisi (maladie, maternité, retraite, incapacité, décès, retraite…).
De nombreux assureurs proposent des contrats de Prévoyance individuelle adaptés aux besoins des chefs d’entreprise et répondant aux exigences de la Loi Madelin. Les tarifs peuvent varier de 30 à plus de 120 € par mois, en fonction du niveau de garantie désiré.
Responsabilité civile dirigeant
La mise en cause d’un dirigeant peut être très lourde sur le plan financier puisqu’elle peut se répercuter sur ses fonds propres.
En souscrivant une assurance responsabilité civile dirigeant, les chefs d’entreprise peuvent s’assurer en cas de faute de gestion, d’infraction aux dispositions légales ou réglementaires, d’impayés, de licenciement abusif… Sont alors pris en charge : les dommages et intérêts ainsi que les frais liés à l’examen du dossier et à la défense (expertise, avocat…).
Notez que la responsabilité civile dirigeant n’est pas souscrite par le chef d’entreprise lui-même mais par la société. Le montant de la cotisation est calculé en fonction de plusieurs éléments : activité exercée, bilan, niveau de garantie, implantation géographique…
Retraite : PEE/PEE-I PERCO/PERCO-I, article 39 et 83, contrats Madelin
Une fois à la retraite, les dirigeants TNS touchent proportionnellement moins que les salariés qui bénéficient du régime général, il est donc indispensable qu’ils préparent ce passage à la retraite. Plusieurs solutions sont envisageables et peuvent convenir aussi bien aux grosses entreprises qu’aux TPE/PME :
- L’épargne salariale PEE (Plan d’épargne entreprise) et PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) , les contrats retraite article 39 ou article 83 sont des contrats collectifs. Si un dirigeant souhaite les mettre en place, il doit en faire bénéficier l’ensemble des salariés pour l’épargne salariale ou un groupe homogène pour les contrats retraite. Toutefois, ce groupe homogène peut inclure uniquement les cadres dirigeants.
- Les contrats Madeli n sont individuels et peuvent se présenter sous la forme d’un système de points ou d’un investissement (sécurisé sur un fonds en euros ou réparti sur plusieurs fonds).
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide sur l' assurance de personne .
