Assurance de marchandises : Qu’est-ce qu’une assurance Ad Valorem

L'assurance Ad valorem « en fonction de la valeur » n'est pas obligatoire pour un expéditeur. Mais elle permet de garantir les incertitudes financières liées au transport. Cette solution a l'avantage de couvrir la valeur réelle déclarée d'une marchandise en cas de perte ou d'accident.

Le chargeur a la possibilité de souscrire directement auprès d’une compagnie d’assurance sa propre police. Cette assurance est souscrite soit directement par l'expéditeur ou par l’intermédiaire du commissionnaire du transporteur.

Dans quels cas souscrire une assurance Ad Valorem ?

En cas de pertes ou de dommages pour les marchandises, la responsabilité du transporteur est limitée par des conventions internationales. En conséquence, l'expéditeur sera indemnisé partiellement même si une faute de la société de transport est démontrée. Dans ce cas, seule une indemnité forfaitaire vous sera versée. Celle-ci est généralement inférieure à la valeur réelle des marchandises, d'autant plus en cas de forte valeur ajoutée. 

Par ailleurs, si le préjudice est consécutif à un événement impliquant la « force majeur », c'est à dire à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur, le transporteur est exonéré de toute responsabilité. Vous ne percevrez donc aucun dédommagement.

De même, dans certaines circonstances le transporteur peut être amené à sacrifier une partie de sa marchandise. C'est par exemple le cas en mer, lorsque des frais de sauvetage sont engagés par le commandant du navire en cas de naufrage. On parle d'avaries communes. Alors, tous les propriétaires de marchandises à bord doivent participer à ces frais au prorata des valeurs sauvées.

De plus, en cas de sinistre pour un transport multi-modal, il est très compliqué de trouver un responsable précis. Les accords amiables sont rares et les remboursements souvent dérisoires.

Les couvertures de l'assurance Ad Valorem

L'assurance ad valorem peut couvrir les biens transportés sans interruption depuis le départ d'usine jusqu'à la livraison finale. Ceci reste vrai quel que soit le mode de transport choisi : maritime, aérien, terrestre ou fluvial.

Lorsque les produits sont déclarés et assurés Ad Valorem, le chargeur est directement indemnisé pour les dommages et pertes subies. La base du remboursement est établie à partir de la valeur contractualisée des marchandises. Ainsi lors de la souscription à l'assurance, trois options de garantie de remboursement sont généralement proposées, selon :

• le coût de production des marchandises pour le chargeur ;
• leur valeur d’achat ;
• le prix de vente majoré qui tient compte des bénéfices qui étaient escomptés.

Le taux de majoration est néanmoins limité à 20% de la valeur réelle.  Dans la plupart des cas, la compagnie d'assurance remboursera les pertes occasionnées selon la somme initialement déclarée, puis, s'il y a lieu, se retournera contre le transporteur.                          

En outre, il existe des exclusions de garanties liées à la négligence ou la faute de l'expéditeur. Et, en cas de perte ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi, le remboursement se fait sur présentation d'une facture d'achat ou de remplacement.

Dans tous les cas, qu'il y ait absence de livraison, pertes ou dommages, l'expéditeur a un temps prédéfini pour faire connaître cette situation au transporteur par lettre recommandée.