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Assurance chomage dirigeants

Assurance chomage dirigeant : assurez-vous en cas de perte d'emploi ! La couverture des Assedic n'est pas automatique ! Avez-vous un statut de dirigeant, commercant, gérant ? L'assurance chomage privée représente-t-elle la seule alternative à l'handicap de votre statut auprès des Assedic ? Quels sont les modalités pour obtenir des assurances chômage dirigeants, gerant, artisans ? L'assurance chomage couvre-t-elle la totalité de la rémunération du chef d'entreprise ? Quelles sont les garanties d'une telle assurance ?

 

L’assurance chômage privée permet aux professions libérales et aux dirigeants non indemnisables par Pôle Emploi de s’assurer un revenu en cas d’arrêt de leur activité.

Les professions libérales sont exclues du régime d’assurance chômage. Les dirigeants peuvent en bénéficier sous certaines conditions :

  • L’existence d’un contrat de travail, d’un salaire et d’un lien de subordination juridique
  • L’exécution de tâches techniques

Si ces conditions ne sont pas remplies, les dirigeants ne peuvent pas être indemnisés par Pôle Emploi.

L’assurance chômage garantit un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi. Son fonctionnement est similaire à celui de Pôle Emploi, c'est-à-dire qu’elle permet à l’assuré de percevoir une indemnité équivalente à une partie de son ancien revenu pendant une durée déterminée (12 à 24 mois) ou sous la forme d’un capital de reconversion. Le taux d’indemnisation varie selon les contrats.

Des options supplémentaires peuvent être souscrites pour faire face au remboursement d’un crédit immobilier en cas d’invalidité ou de décès de l’assuré.

 

On distingue l’assurance chômage dirigeant et l’assurance profession libérale.

L’assurance chômage dirigeant

L’assurance chômage des dirigeants s’adresse aux chefs d’entreprise, mandataires sociaux, artisans ou commerçants. En cas de cessation d’activité, ces derniers ne bénéficient d’aucune couverture chômage. De fait, s’ils ont investi leur patrimoine personnel dans leur entreprise, ils peuvent se retrouver face à une grande précarité.

L’assurance chômage des dirigeants propose à l’assuré un revenu suite à :

  • Une liquidation judiciaire
  • Une fusion
  • Une restructuration
  • Une absorption
  • Une dissolution
  • Une révocation
  • Le non renouvellement du mandat social

L’indemnisation peut être versée sous la forme de rentes mensuelles (pour un an ou plus) ou sous la forme d’un capital de reconversion. Les cotisations sont calculées en fonction des revenus annuels déclarés lors de la souscription. Elles sont incluses dans la rémunération et déductibles des charges de l’entreprise. 

Différentes formules ont été mises en place pour :

  • Les créateurs et les repreneurs d’entreprise
  • Les entreprises de plus de deux ans d’ancienneté

Dans ce dernier cas, l’assurance peut prendre en charge jusqu’à 80 % du revenu net.


L’assurance chômage professions libérales
 

L’assurance chômage des professions libérales s’adresse aux professionnels exerçant une activité en tant qu’indépendant et qui, à ce titre, ne perçoivent pas l’allocation chômage.

L’assurance chômage professions libérales a un fonctionnement similaire à celui de l’assurance chômage dirigeants.

L’indemnisation est définie avec l’assureur. Elle peut être versée sous forme de rente mensuelle, de capital de reconversion ou de capital de fin de carrière. L’assuré peut la toucher en cas de :

  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

 

Auprès de qui souscrire ?

 Plusieurs organismes d’assurance commercialisent des assurances chômage privées. Ils proposent en général deux options :

- Une garantie de base : cotisation à hauteur de 3,5 % du revenu / indemnité équivalente à la moitié du revenu

- Une garantie améliorée : cotisation à hauteur de 5 % du revenu / indemnité allant de 70 à 100 % du revenu

Un contrat souscrit dans le cadre de la Loi Madelin ouvre droit à une déduction partielle de la cotisation sur le montant du revenu imposable. Ces cotisations sont exprimées en pourcentage et sont liées aux revenus de l’assuré.

Plusieurs assureurs demandent également des frais d’entrée ou de dossier d’une centaine d’euros, voire plus.

Il est nécessaire de bien se renseigner sur les conditions d’indemnisation et sur les critères d’exclusion.  En général, il faut avoir cotisé au moins 1 an pour prétendre à une indemnisation. La période de franchise est de 6 mois en moyenne.

Attention, la souscription est également soumise à plusieurs contraintes, notamment en ce qui concerne la bonne santé de l’entreprise. Certains acteurs imposent des questionnaires ou des études de bilan, d’autres réservent ces assurances aux moins de 60 ans.

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