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Appels d'offres

Touchez les appels d'offres du marché publics, privés et avis d'attribution qui vous correspondent ! Vous souhaitez développer votre activité avec des appels d'offres, en y passant le moins de temps possible ? Vous voulez vous faire accompagner dans les nombreuses démarches ? Connaître les différents types procédures ? Lisez notre guide sur les appels d’offres, trouvez les bonnes informations et n’hésitez pas à demander conseils à nos experts !

L’appel d’offres permet de mettre en concurrence plusieurs entreprises pour la fourniture d’un produit ou d’un service. Tous les secteurs d’activités et toutes les entreprises sont visés puisqu’un appel d’offres peut aussi bien concerner la réalisation de l’intranet d’une PME que l’organisation d’un évènement à rayonnement international.

 appels d'offres

Appels d’offres : Comment ça marche ?

Quand ils concernent les marchés publics, les appels d’offres sont soumis à une législation stricte afin de garantir l’égalité de traitement et de répondre à un principe de transparence. Ainsi, au-delà de certains seuils de prix, il est obligatoire de passer par une procédure formalisée.

 

Marché sans publicité ni mise en concurrence

Procédure adaptée (MAPA)

Procédure formalisée

Travaux

Jusqu’à 15 000 €

Entre 15 000 € et 5 000 000 €

Plus de 5 000 000 €

Fournitures et services pour l’Etat et les établissements publics nationaux

Jusqu’à 15 000 €

Entre 15 000 € et 130 000 €

Plus de 130 000 €

Fournitures et services pour les collectivités locales et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

Jusqu’à 15 000 €

Entre 15 000 € et 200 000 €

Plus de 200 000 €

Fournitures et services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Jusqu’à 15 000 €

Entre 15 000 € et 400 000 €

Plus de 400 000 €

Marchés publics : seuils ht en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013

 

  • Le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable (ou « marché de gré à gré ») dispense le commanditaire de toute notification écrite, il peut donc s’adresser librement et directement aux entreprises de son choix (en général, trois devis sont demandés). 
  • Le marché à procédure adaptée (MAPA) est plus souple que la procédure formalisée. Le commanditaire publie un avis d’appel d’offres public à la concurrence (AAPC) auquel répondent les entreprises qui le souhaitent. Dans le cadre d’un MAPA, les négociations sont possibles entre la soumission des candidatures et la prise de décision du commanditaire.
  • La procédure formalisée d’appel d’offres  peut être ouverte ou restreinte lorsque seuls certains prestataires sélectionnés sont autorisés à remettre des offres. Contrairement au MAPA, au cours d’une procédure formalisée, le choix du titulaire d’un marché se fait sans négociation.

 

Déroulement d’un appel d’offres :

  1. Rédaction d’un cahier des charges détaillant les enjeux, les contraintes, les exigences, les spécificités fonctionnelles…
  2. Définition des critères  de choix : coûts, fonctionnalités, accompagnement, profil du fournisseur, méthodologie…
  3. Diffusion de l’appel d’offres
  4. Réception et évaluation des différentes soumissions

  5. Choix du prestataire et contractualisation

Il s’écoule parfois plusieurs mois entre la publication d’un appel d’offres et le début d’un projet. 

Certains commanditaires proposent une indemnisation aux prestataires ayant répondu à un appel d’offres et n’ayant pas été sélectionnés.



Appels d’offres : où les trouver ?

Il existe plusieurs sources officielles  de diffusion des marchés publics : 

  • Le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) publie les appels d’offres de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Le BOAMP est disponible en version papier à l’unité ou par abonnement et en version électronique à cette adresse.
  • Les Journaux d’Annonces Légales (JAL). Plusieurs sites proposent de consulter les offres qui y sont publiées.

Beaucoup de collectivités continuent à diffuser leurs marchés uniquement dans la presse ou sur leurs sites Internet. Si vous n’êtes pas à l’aise avec Internet, sachez que certains prestataires proposent des formations à la recherche d’appels d’offres en ligne. Pour éviter une veille commerciale fastidieuse, vous pouvez également vous adresser  à des sociétés intermédiaires. Elles se chargent de chercher, sélectionner et diffuser les appels d’offres à leurs clients.

Dans le privé, les appels d’offres sont beaucoup moins formalisés et peuvent passer par différents canaux. Des sites spécialisés recensent, gratuitement ou non, les appels d’offres de certains secteurs d’activité particuliers : BTP, artisanat, informatique…

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